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CONDITIONS GENERALE DE VENTE

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AM PHI SERVICES de licences d'utilisation de logiciels et d'articles de présentation pour toutes collections.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société AM PHI SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société AM PHI SERVICES jusqu'au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande sur www.philatelix.fr, ou nous demander un devis en utilisant la page CONTACT.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société AM PHI SERVICES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.philatelix.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail.

 

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé OMISE.

 

 

Article 6 - Rétractation

 

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à votre charge.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AM PHI SERVICES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

 

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.philatelix.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera, selon le choix qui vous sera proposé par e-mail, soit mise en attente (reliquat) soit annulée et dans ce dernier cas le montant vous sera automatiquement remboursé.

 

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai raisonnable.

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

 

En cas de délai de livraison supérieur à un mois, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.

 

Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement.

 

En cas de livraison par un transporteur, la société AM PHI SERVICES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

 

Article 9 - Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (page CONTACT) dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison.

 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

 

Article 10 - Responsabilité

 

La responsabilité de la société AM PHI SERVICES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Par ailleurs, la société AM PHI SERVICES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Enfin la responsabilité de la sociétéAM PHI SERVICES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi thaïlandaise. En cas de litige, les tribunaux thaïlandais seront les seuls compétents.

 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.philatelix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AM PHI SERVICES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AM PHI SERVICES.

 

 

Article 13 - Données personnelles

 

La société AM PHI SERVICES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

AM PHI SERVICES ne conserve pas vos informations bancaires.

 

 

Témoignages

Yann E. à écrit:

Merci Alain pour votre gentillesse ainsi que pour la célérité avec laquelle vous m'avez répondu....

René J. à écrit:

Votre disponibilité à nous répondre n'est plus à démontrer. Je vous remercie de votre patience ainsi que de votre gentillesse. Bon courage pour la suite, pour nous donner toujours le meilleur....

Hélène B. à écrit:

Toutes mes félicitations pour votre travail....

Thierry C. à écrit:

Bonjour, je viens de revecoir la licence intégrale 2011 et je vous félicite pour le travail accompli....

Patrick Z. à écrit:

D'abord un grand merci et bravo pour cette gestion de collections qui me rend de grands services....

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